Conditions générales de vente
1. Préambule
2. Prix
3. Modalités de paiement
4. Modalités de livraison
5. Modalités de retour et droit de rétractation
6. Caractéristique des oeuvres
7. Propriété intellectuelle et cession des droits d’auteur.
8. Informations vendeur
9. Loi applicable
10. Contact
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des articles vendus sur humanobject.com. En effectuant une commande sur ce site, l’acheteur déclare accepter l’intégralité de ces conditions générales de ventes.
2. Prix
Le prix des articles est affiché en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de port.
En vertu de l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable sur les articles vendus sur ce site.
Ces dispositions sont régies par le droit français, humanobject.com n’est pas responsable des sommes supplémentaires (taxes locales, droits d’importations) susceptibles d’être appliquées par d’autres pays.
Bien qu’humanobject.com se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de vente de ses articles, un article sera toujours facturé sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande.
Les articles demeurent la propriété de humanobject.com jusqu’au paiement complet du prix.
3. Modalités de paiement
humanobject.com vous donne le choix entre deux plates-formes de paiement sécurisé.
Stripe: payez par carte bancaire directement sur humanobject.com
Paypal: redirection vers le site de Paypal, payez avec votre compte Paypal ou par carte bancaire en tant qu’invité.
4. Modalités de livraison
Un article ne sera envoyé qu’après validation du paiement. Compte tenu du délai nécessaire à la préparation du colis, celui-ci ne sera pas envoyé le jour même. Les colis sont envoyés en fin de semaine. humanobject.com s’engage à livrer ses articles au plus tard dans un délai de trente jours à compter du paiement de la commande. Une facture ainsi qu’un numéro de suivi vous seront envoyés par mail au moment de l’envoi.
Les frais de livraison sont fonction du poids de l’article et de la zone géographique où l’article sera envoyé.
Les trois zones géographiques sont: France Métropolitaine, Europe, International.
Les pays éligibles aux frais de port Europe sont: pays membres de l’Union européenne, pays de l’Europe de l’Est, Islande, Norvège, Turquie, et pays du Maghreb.
La livraison est assurée par le service Colissimo de la poste.
France Métropolitaine: Colissimo suivi, numéro de suivi en ligne, livraison en 2 jours ouvrés.
Europe et International: Colissimo International, numéro de suivi en ligne, livraison en 3 à 8 jours ouvrés, remise contre signature.
humanobject.com n’est pas responsable des possibles frais de douanes applicables aux colis à destination des pays hors Union européenne.
5. Modalités de retour et droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, tout acheteur dispose d’un délai de 14 jours à la réception de son colis pour faire valoir son droit de rétractation. L’article doit être retourné dans son état d’origine (oeuvre et documents), dans un emballage adéquat, et aux frais de l’acheteur. Tout article retourné endommagé ne sera pas éligible au droit de rétractation. L’article retourné sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours à compter de la notification par l’acheteur de sa décision de faire valoir son droit de rétractation. Aucun échange ne pourra être proposé.
En cas de réception d’un article endommagé, l’acheteur est tenu d’en notifier le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception et humanobject.com par mail dans les trois jours suivant la réception du colis, après quoi ce dernier sera considéré comme accepté, conformément à l’article L133-3 du code de commerce. Suite à cette notification, humanobject.com s’engage à proposer à l’acheteur une réparation gratuite de l’article ou à un échange contre un article de valeur similaire. L’article endommagé devra alors être retourné au complet (pièces et documents d’origine) aux frais de l’acheteur. Les frais de port de l’article réparé ou échangé seront à la charge d’humanobject.com
6. Caractéristique des oeuvres
Les photographies des oeuvres présentes sur humanobject.com ont été réalisées dans des conditions idéales de prise de vue (matériel professionnel). L’éclat des métaux, la couleur des plastiques, ou encore la visibilité des rayures peuvent apparaitre différemment suivant les conditions d’éclairage.
Les oeuvres vendues sur humanobject.com ne sont pas des jouets et doivent être, à ce titre, manipulées avec précaution. humanobject.com ne peut être tenu responsable des détériorations et des casses résultant d’une mauvaise manipulation.
Chaque oeuvre est unique, numérotée, et livrée avec un certificat d’authenticité signé par l’artiste.
7. Propriété intellectuelle et cession des droits d’auteur.
En vertu de la protection du droit d'auteur, les images, logos, photographies et oeuvres présents sur ce site ne peuvent être copiés, réutilisés, republiés, reproduits ou réaffichés sur quelques autres supports que ce soit sans l’accord d’humanobject.com.
Par l’achat d’une oeuvre sur humanobject.com, l’acheteur acquiert les droits patrimoniaux de celle-ci (droit de représentation et droit de reproduction). En vertu de l’article L.121-1 du code de la propriété intellectuelle, les droits moraux restent la propriété de l’artiste.
8. Informations vendeur
humanobject.com
Siret : 83308104500019
Maison des artistes: en attente
9. Loi applicable
Les présentes conditions générales de ventes sont régies par la loi française. La juridiction française est la seule compétente en cas de litige.
10. Contact
Pour toutes questions relatives aux conditions générales, se référer au formulaire de contact disponible à cette page.
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